Informations Tarifaires - 85423190909
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85423190909
Autres processeurs et autres controleurs meme combines avec des memoires,des convertisseurs,des circuits logiques, des amplificateurs,des horloges,des circuits de synchronisation ou d'autres circuits
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
PIECE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
404 KENYA 40 %
826 ROYAUME UNI 0 %
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
792 TURQUIE 0 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
414 KOWEIT 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85423190909 - Autres processeurs et autres controleurs meme combines avec des memoires,des convertisseurs,des circuits logiques, des amplificateurs,des horloges,des circuits de synchronisation ou d'autres circuits . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.