Informations Tarifaires - 85437009008
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85437009008
Dispositifs de commande tactile (denommes ecrans tactiles) sans capacite d'affichage, destines a etre incorpores dans des appareils d'affichage et de fonctionnant en detectant et en localisant la pression appliquee sur la surface d'affichage
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 43 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
792 TURQUIE 0 %
504 MAROC 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
566 NIGERIA 40 %
818 EGYPTE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85437009008 - Dispositifs de commande tactile (denommes ecrans tactiles) sans capacite d'affichage, destines a etre incorpores dans des appareils d'affichage et de fonctionnant en detectant et en localisant la pression appliquee sur la surface d'affichage . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.