Informations Tarifaires - 85441110103
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85441110103
Fils pour bobinages,en cuivre,emailles ou laques,d'une section n'excedant pas 0,15 mm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
566 NIGERIA 40 %
288 GHANA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
792 TURQUIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
818 EGYPTE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85441110103 - Fils pour bobinages,en cuivre,emailles ou laques,d'une section n'excedant pas 0,15 mm . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.