Informations Tarifaires - 85441190207
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85441190207
Autres fils pour bobinages,en cuivre,d'une section excedant 0,15 mm mais n'excedant pas 3,2 mm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
826 ROYAUME UNI 0 %
818 EGYPTE 0 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
566 NIGERIA 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85441190207 - Autres fils pour bobinages,en cuivre,d'une section excedant 0,15 mm mais n'excedant pas 3,2 mm . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.