Informations Tarifaires - 85444210208
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85444210208
Bandes et tresses electriques,pour tensions excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v,munis de pieces de connexion,des types utilises pour les telecommunications
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
504 MAROC 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85444210208 - Bandes et tresses electriques,pour tensions excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v,munis de pieces de connexion,des types utilises pour les telecommunications . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.