Informations Tarifaires - 85447000008
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85447000008
Cables de fibres obtiques,constitues de fibres gainees individuellement,meme comportant des conducteurs electriques ou munis de pieces de connexion
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
12 ALGERIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
818 EGYPTE 0 %
792 TURQUIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
504 MAROC 0 %
400 JORDANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85447000008 - Cables de fibres obtiques,constitues de fibres gainees individuellement,meme comportant des conducteurs electriques ou munis de pieces de connexion . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.