Informations Tarifaires - 85480090000
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85480090000
Autres parties electriques de machines ou d'appareils,non denommees ni comprises ailleurs dans le present chapitre
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
288 GHANA 40 %
400 JORDANIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
404 KENYA 40 %
818 EGYPTE 0 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85480090000 - Autres parties electriques de machines ou d'appareils,non denommees ni comprises ailleurs dans le present chapitre . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.