Informations Tarifaires - 85491490003
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85491490003
Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques,en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Prohibé ❌ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TAXE/FERRAILLES.EXP
TAXE/FERRAILLES.EXP		 0.7 dinars QCS
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
792 TURQUIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
504 MAROC 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
717 AUTORISAT MINISTR ENVIRON 📄
711 CERT.NON CONTAM.RADIOAC 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85491490003 - Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques,en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.