Informations Tarifaires

INFORMATIONS GÉNÉRALES

QCS Quantité Complémentaire Statistique	GU Groupe d'Utilisation	Mode de Paiement
KG NET	BIENS DE CONSOMMATION	MP5

CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR

IMPORT	EXPORT
Prohibé ❌	Libre ✅

DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION

DROITS / TAXES	Valeur	Assiette
DD DROIT DOUANE ADV.IMP	30 %	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR REDEV.PREST.DOUA/IM	3 %	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP TAXE VALEUR AJOUTEE	19 %	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION

DROITS / TAXES	Valeur	Assiette
RPD/EXPOR REDEV.PREST.DOUA/EXP	0 %	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TAXE/FERRAILLES.EXP TAXE/FERRAILLES.EXP	0.7 dinars	QCS

DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS

Code Pays	Pays	Taux Préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0 %
98	GROUPE PAYS AELE	0 %
792	TURQUIE	0 %
818	EGYPTE	0 %
504	MAROC	0 %
414	KOWEIT	0 %
400	JORDANIE	0 %
826	ROYAUME UNI	0 %
888	PALESTINE	0 %
12	ALGERIE	0 %

DOCUMENTS REQUIS

Code	Description	Document
717	AUTORISAT MINISTR ENVIRON	📄
711	CERT.NON CONTAM.RADIOAC	📄

Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85491990008 - Autres dechets et debris de piles,de batteries de pils et d'accumulateurs electriques . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.

NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.