Informations Tarifaires - 85492900008
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85492900008
Autres déchets et débris électriques et électroniques,des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Prohibé ❌ Prohibé ❌
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TAXE/FERRAILLES.EXP
TAXE/FERRAILLES.EXP		 0.7 dinars QCS
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
400 JORDANIE 0 %
288 GHANA 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
718 DECISION MINISTR ENVIOU ENERGI 📄
711 CERT.NON CONTAM.RADIOAC 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85492900008 - Autres déchets et débris électriques et électroniques,des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.