Informations Tarifaires - 85493100004
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85493100004
Déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verre
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Prohibé ❌ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TAXE/FERRAILLES.EXP
TAXE/FERRAILLES.EXP		 0.7 dinars QCS
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
792 TURQUIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
504 MAROC 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
12 ALGERIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
717 AUTORISAT MINISTR ENVIRON 📄
711 CERT.NON CONTAM.RADIOAC 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85493100004 - Déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verre. Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.