Informations Tarifaires - 85499100000
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85499100000
Autres déchets et débris électriques et électroniques, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiqueset autres verres activés,ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Prohibé ❌ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TAXE/FERRAILLES.EXP
TAXE/FERRAILLES.EXP		 0.7 dinars QCS
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
792 TURQUIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
717 AUTORISAT MINISTR ENVIRON 📄
711 CERT.NON CONTAM.RADIOAC 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85499100000 - Autres déchets et débris électriques et électroniques, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiqueset autres verres activés,ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.