Consultation de la taxation d'un véhicule
DESCRIPTION & FICHE PRATIQUE

Le module « Taxation des véhicules » est un service en ligne qui permet aux utilisateurs et notamment les tunisiens résidents à l’étranger, de consulter les droits et taxes dus sur les voitures importées, sur la base des données introduites à partir du certificat d'immatriculation du véhicule (la carte grise).

IMPORTANT :

L’estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif du véhicule.

Saisie des données : suivez l'ordre des zones à saisir de 1 à 10 (Éventuellement patienter quelques secondes pendant le chargement des données).

Résultat du calcul : Veuillez noter que le résultat que vous obtiendrez, via cette application, représente la totalité des droits et taxes du droit commun. Si, en votre qualité de Tunisien résident à l'étranger, vous souhaitez savoir le montant à payer sous le régime de la Franchise partielle des droits et taxes dus suite retour définitif (FCR si vous remplissez les conditions de bénéfice de la franchise sur ce lien) :

- Vous devez diviser le montant obtenu par 4 soit le paiement de 25% de la totalité des droits et taxes dus sur:

• Les véhicules utilitaires dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes;

• Les véhicules de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel.

-Ou diviser le montant par 3,33 soit le paiement de 30% de la totalité des droits et taxes dus si la cylindrée excède 2000 cm3 pour le véhicule de tourisme à énergie essence, et 2500 cm3 s'il est diesel. Dans ces deux cas, le moyen de transport sera immatriculé dans la série «TU» avec possibilité de le céder en Tunisie et ce après l'écoulement d'une année d'incessibilité en immatriculation RS. Par ailleurs, s’il s’agit d’un véhicule déjà importé dans le cadre de la franchise totale des droits et taxes suite retour définitif (RS avec incessibilité illimité), vous pouvez procéder à tout moment à la régularisation de sa situation (levée d'incessibilité et immatriculation dans la série "TU") et ce, par le paiement de la totalité des droits et taxes dus à la date de la régularisation.

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NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif
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