Ce module en ligne permet aux utilisateurs, notamment les Tunisiens résidant à l'étranger, de connaître les droits et taxes applicables à l'importation de véhicules. Les calculs sont basés sur les informations fournies à partir du certificat d'immatriculation (carte grise).

Le module présente en résultat trois estimations distinctes, chacune relative à un régime spécifique assigné ou à assigner pour votre véhicule :

1. Estimation dans le cadre du Régime de Droit Commun et Régularisation RS

• Le Régime de Droit Commun : Estimation de l’intégralité des droits et taxes exigibles sans aucun avantage fiscal lié à la taxation.
• La Régularisation RS : Estimation de l’intégralité des droits et taxes exigibles à la date de régularisation d’un véhicule déjà importé par un Tunisien résidant à l'étranger sous le régime de retour définitif (RS), en l’absence d’exonération spécifique.

Des exonérations sont actuellement en vigueur pour 2025. Voir l’estimation dans le cadre de l’Exonération année 2025 si vous répondez aux critères.

2. Estimation dans le cadre du régime Partiel FCR

Cette estimation correspond au montant des droits et taxes applicables dans le cadre de la franchise partielle accordée aux Tunisiens résidant à l’étranger à l’occasion de leur retour définitif. Les taux varient entre 25% et 30% selon plusieurs critères :

• 25% des taxes si votre véhicule importé est :
  • Une voiture essence ou hybride ≤ 2000 cm³
  • Une voiture diesel ou hybride ≤ 2500 cm³
  • Un véhicule utilitaire (fourgonnette, etc.)
  • Un véhicule électrique
  • Une moto
• 30% des taxes si votre véhicule importé est :
  • Une voiture essence ou hybride > 2000 cm³
  • Une voiture diesel ou hybride > 2500 cm³

La sélection des critères est effectuée automatiquement par le système informatique SINDA à partir des données introduites par l’utilisateur.

3. Estimation dans le cadre de l’Exonération année 2025

Cette estimation concerne l’exonération prévue par l'article 80 de la Loi des Finances pour l’année 2025 (LOI N°2024-48 du 9 décembre 2024). Elle permet aux Tunisiens résidents à l'étranger ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime d'exonération totale au titre de retour définitif (FCR), de régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés sous la série spéciale « RS », en payant 30% des droits et taxes dus à la date de régularisation.

IMPORTANT :

• L’estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif du véhicule.
• Saisie des données : suivez l'ordre des zones à saisir de 1 à 10.