Je ne suis pas résident en Tunisie et j'aimerais apporter ma voiture ou ma moto. Que dois-je faire ?
Si vous êtes non résident et que vous entrez en Tunisie avec une voiture ou une moto de cylindrée supérieure à 49 Cm3, un permis de circulation appelé « Diptyque » valable pour une période de 3 mois vous sera délivré par la Douane à la frontière.
Ce permis est prorogeable 3 fois consécutives avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation. A l’expiration de la validité de ce permis, le véhicule doit être réexporté.
Si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, vous devez produire une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.
Les services des douanes du bureau d’importation délivrent à l’intéressé, à son entrée sur le territoire tunisien, une autorisation de circulation valable pour une durée de 3 mois. L’intéressé désigne, sur le champ et à son choix, le bureau des douanes de rattachement, ce bureau étant le bureau régional des douanes qui assurera la prorogation de la validité de l’autorisation de circulation ainsi que la régularisation de la situation du véhicule le cas échéant.
Généralement, il s’agit du bureau le plus proche du domicile de l’importateur.
L’importateur pourra, à sa demande, bénéficier de la prorogation du régime de l’importation temporaire pour une deuxième période de 3 mois auprès du bureau de rattachement et ce, après acquittement de la taxe de circulation (vignette).
Il est possible de proroger le régime de l’importation temporaire pour une troisième période de 3 mois par les services de la direction régionale des douanes.
Il est également possible de proroger le régime de l’importation temporaire pour une 4éme période de 3 mois par les services de la direction régionale des douanes et ce, sur demande motivée.
Lors de la première prorogation du régime de l’importation temporaire, les services des douanes délivrent à l’importateur une nouvelle autorisation de circulation et lui attribuent un numéro d’immatriculation dans la série spéciale « sous douane ».
L’importateur est tenu d’équiper son véhicule de deux plaques d’immatriculation comportant le numéro attribué, ces plaques doivent être restituées aux autorités douanières du bureau de sortie lors de la réexportation du véhicule.
E-SERVICES
Téléchargez les formulaires en ligne
