PLAN STRATÉGIQUE
DE MODERNISATION
DE LA DOUANE TUNISIENNE
2020-2024
La page officielle du programme de modernisation des douanes tunisiennes
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La direction générale des douanes tunisiennes relève du ministère des finances, son action est régie notamment par le décret 94-1845 du 06 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents, la loi n°95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, le décret n°96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers et la loi n°2008-34 du 02 juin 2008 portant promulgation du code des douanes. L'effectif total des employés de la direction générale des douanes en 2019 s’élève à 7129 douaniers, répartis par catégorie entre 3768 officiers, 3143 sous-officiers et 218 auxiliaires des douanes, dont 7020 employés des douanes en exercice.
(unite: million de dinars)
En 2018, la douane tunisienne a entamé un cycle de gestion axée sur les résultats, moyennant la conclusion de contrats objectifs avec les différentes structures douanières, ces contrats objectifs ont porté principalement sur les recettes douanières, le recouvrement des créances constatées, la lutte contre la fraude, le renforcement des capacités, la dématérialisation des procédures… Le leadership engagé, la volonté et l’implication des douaniers toutes catégories confondues, leurs efforts déployés, la rigueur de l’exécution et de l’évaluation ont permis d’améliorer considérablement les résultats de l’activité douanière et de réaliser des performances notables, tout en favorisant une dynamique d’ensemble. Engagés sur cette lancée, à ancrer davantage cette méthode de leadership et de gestion axée sur les résultats, déterminés à impulser le rendement et l’efficacité de l’organisme, conscients de l’imminence de hisser la douane tunisienne au rang des administrations modernes et de l’importance de faire participer et d’impliquer le plus large panel d’acteurs, la douane tunisienne a élaboré un Plan Stratégique de Modernisation s’étalant sur la période 2020-2024,un document stratégique, par le biais duquel elle détermine ses priorités, dévoile ses choix et orientations, précise ses ambitions et fixe les objectifs qu’elle s’engage à atteindre.
A travers l’élaboration du Plan Stratégique de Modernisation, la diffusion d’un document stratégique et la méthodologie de sa conception, la direction générale des douanes tunisienne vise à :
Formuler une vision commune d’une douane future et mobiliser tous les acteurs autour de cette vision et de la stratégie de modernisation,
Garantir l’implication des différents acteurs dans le processus de réforme,
Définir une politique douanière claire et cohérente, en précisant les principes directeurs et les engagements stratégiques,
Traduire les choix stratégiques en objectifs réalisables et adoptés par tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la stratégie,
Définir une politique de gouvernance d’une douane moderne et efficace au service de l’Entreprise et du Citoyen,
Renforcer la crédibilité de l’organisation auprès de ses clients et partenaires.
Renforcer un leadership adapté et indispensable aux exigences de la stratégie de modernisation,
Identifier les ressources nécessaires et les risques potentiels en vue de garantir la mise en œuvre du plan stratégique,
Consolider le sentiment d’appartenance, de cohésion et de sécurité au sein de l’organisation,
Soutenir un processus de changement durable et implémenter des mécanismes de transfert du savoir faire.
Telle est notre vision de la douane tunisienne future. Une vision commune et partagée qui s’articule autour de trois notions clés : la proximité, le partage et le partenariat. Traduit en mécanismes et moyens de mise en œuvre, le Plan Stratégique de Modernisation 2020-2024 constitue pour la douane tunisienne, le moyen d’atteindre et de concrétiser cette vision. A l’aube de 2024, nous ambitionnons de conforter le positionnement de la douane tunisienne en tant qu’acteur clé dans la promotion de la croissance économique et la régulation des échanges, en tant qu’administration de référence dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises, garante d’un climat de concurrence loyale favorable à l’investissement, de la sécurité et la santé publique, de la protection du territoire national, du citoyen et des entreprises. Douane Tunisienne 2024, une administration fiable, transparente, qui exerce ses missions avec plus d’efficacité et d’efficience pour répondre aux enjeux et défis majeurs auxquels fera face le pays.
La « modernité » telle que perçue par la communauté douanière, constitue la capacité d'adaptation aux nouvelles tendances à l'échelle nationale et internationale ainsi que l'utilisation des nouvelles technologies d'information et l'appropriation des standards internationaux. La modernité implique essentiellement la conformité aux normes et aux instruments développés par l'Organisation Mondiale des Douanes, la convention de Kyoto révisée, le cadre des normes SAFE et le document « Douane du 21ème siècle ».
La « Performance », conformément à l'approche de l'OMD implique la capacité de la douane à contribuer à la réalisation des recettes, ainsi que la capacité de gérer les structures, d'encadrer le personnel et de rendre un service transparent et de qualité aux clients de la Douane.
« L'ouverture » de la direction générale des douanes sur son environnement, par le biais de la modernisation des mécanismes et des outils d’échange et de diffusion de l’information, pour une administration proche et à l’écoute de ses partenaires qui fournit un service adapté à leurs besoins et attentes.
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