Communiqué

Concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents des douanes Au titre de l’année 2023

La Direction Générale des Douanes informe que les résultats de l’épreuve écrite du concours externe pour les examens de recrutement des sergents des douanes ouvert au titre de l’année 2023 ont été publiés sur son site Internet à l’adresse :

https://concours.douane.gov.tn

La Direction Générale met à la disposition des candidats retenus, dès leur accès au site, des convocations individuelles pour réussir l’épreuve orale et sportive, qui sont imprimées pour être présentées le jour de l’épreuve.

concours.douane.gov.tn

Communiqué

Concours externe sur épreuves pour le recrutement des sergents des douanes pour l’année 2023

La Direction Générale des Douanes informe qu’il a été décidé de réaliser l’épreuve écrite du concours externe de recrutement  des sergents des douanes au titre de l’année 2023 via son site internet à l’adresse :

https://concours.douane.gov.tn

La Direction Générale des Douanes met à la disposition des candidats dès leur accès au site des convocations individuelles pour réussir l’épreuve écrite à imprimer et à présenter le jour de la passation de l’épreuve écrite.

Lancement des travaux sur « le PV douanier électronique » À compter du 1er janvier 2024

Dans le cadre de la gouvernance des procédures douanières et de la digitalisation du travail douanier, la Direction Générale des Douanes a organisé le samedi 23 décembre 2023, une journée de sensibilisation sur l’application du PV douanier électronique, au profit de toutes les structures douanières concernées par l’édition du procès verbal douanier, sous la supervision de Mme la Directrice Générale des Douanes et en présence de plusieurs cadres des douanes.

Cette application représente un nouveau maillon pour achever la numérisation du système de contentieux douanier, depuis la rédaction du procès-verbal, en passant par la garde des biens saisis, le dépôt des demandes de la transaction électronique, l’extraction des décisions de transaction douanière, jusqu’à l’exécution des décisions de justice en matière douanière et de changes.

L’application « PV douanier électronique » permet l’inclusion automatique et en temps réel des données liées au dossier, dans une application informatique qui permet, après avoir terminé l’édition du PV, d’extraire la copie papier du PV qui correspond aux données incluses dans l’application.

L’automatisation des données des PV douaniers permettra d’exploiter des données précises et fiables dans les domaines de la lutte contre diverses formes d’infractions douanières et de changes.

En coordination avec les services du Centre National de l’Informatique, l’interconnexion sera réalisée avec divers partenaires, tels que les services du ministère de la Justice, les services de recouvrement, les services du chef du contentieux de l’Etat, les services de sécurité.

Cela garantira un suivi plus strict des affaires douanières et de changes, préservant ainsi les droits et les ressources du Trésor de l’État.

Le système du PV douanier électronique sera lancé dans tous les services des douanes à partir du 1er janvier 2024.

Communiqué

Clarification : sur les domaines d’application des dispositions du chapitre 58 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à la facilitation du règlement de la situation des personnes ayant le titre de créances fiscales constatées, d’amendes, de sanctions pécuniaires et d’omissions liées à la déclaration de paiement et déclarations fiscales incomplètes.

La Direction Générale des Douanes informe que, conformément au chapitre 58 de la Loi de Finances de 2024, une amnistie fiscale a été approuvée qui comprend le règlement des dettes fiscales, les amendes, les sanctions pécuniaires, les amendes administratives fiscales, la correction des omissions liées à l’exécution, le dépôt de déclarations rectificatives. Déclarations fiscales et règlement des droits de circulation.

En conséquence, la Direction Générale des Douanes souhaite clarifier que l’amnistie fiscale mentionnée ci-dessus n’inclut pas les dettes, les amendes, les sanctions douanières et pécuniaires.

Les Opérateurs économiques et personnes physiques ayant encouru des pénalités douanières et pécuniaires, ou encore ceux pour lesquels des offres de conciliation ont été émises, ont l’obligation de régler leur situation, de mettre en œuvre les offres de conciliation émises à leur profit, et de payer dans les échéances dues.

Par conséquent, tous les services des douanes ne sont pas concernés par la mise en œuvre de l’amnistie fiscale approuvée conformément au chapitre 58 de la loi de finances 2024.

Communiqué

Important : Concernant la revue des dates d’examens médicaux pour ceux acceptés dans le processus de sélection initiale pour les examens externes pour le recrutement des sergents des douanes pour l’année 2023

La Direction Générale des Douanes informe tous les candidats admis au processus de sélection préalable au concours externe des épreuves pour la recrutement des sergents des douanes pour l’année 2023, qui sont concernés par la visite médicale du 7 décembre 2023 au 5 janvier 2024.

Il a été décidé d’avancer les dates de ces tests et de les reprogrammer afin que ces tests aient lieu pendant la période du 4 décembre 2023 au 16 décembre 2023.

A cet effet, les candidats précités sont priés de se rendre à nouveau sur le site Internet de la Direction Générale des Douanes pour connaître les nouvelles dates de passation de l’examen médical via le lien suivant :

https://concours.douane.gov.tn

Il convient également de noter que, afin d’assurer l’égalité des chances à tous les candidats retenus lors de la sélection initiale et qui n’ont pas pu se présenter le jour prévu pour l’examen médical, ils pourront y assister pendant toute la durée de l’examen médical à partir du 4 décembre 2023 jusqu’au 16 décembre 2023, accompagné de la convocation et de la Carte d’Identité Nationale.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les services de la Direction Générale des Douanes via le numéro vert 80103066.

Ou via le numéro simplifié 1819

Ou par email à : contact@douane.gov.tn

Communiqué

Important : le 21 décembre 2023 est la date limite pour procéder à une visite médicale pour toutes les personnes admises au processus de sélection initiale pour l’examen externe de recrutement des sergents des douanes pour l’année 2023.

La Direction Générale des Douanes informe tous les candidats admis au processus de présélection du concours externe avec épreuves pour la recrutement des sergents des douanes pour l’année 2023, qui sont concernés par la réalisation de l’épreuve médicale et qui n’étaient pas au courant de la reprogrammation des épreuves, qui s’est poursuivi jusqu’au 16 décembre 2023, Il a été décidé de fixer au jeudi 21 décembre 2023 la date limite pour procéder à la visite médicale susvisée au siège de l’Ecole Nationale des Douanes à « Fondouk Jedid », à partir de huit heures du matin.

Accompagné de la convocation et de la carte nationale d’identité.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les services de la Direction Générale des Douanes via le numéro vert 80103066. Ou par email à : contact@douane.gov.tn

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