Premièrement
- Lui permettre d’enlever immédiatement ses marchandises sans être soumises à des contrôles physiques aux points frontaliers et ce, moyennant des déclarations simplifiées établies conformément aux dispositions du code des douanes ou des déclarations en détail orientées automatiquement au circuit vert.
- Lui permettre de disposer de ses marchandises dès l’expiration d’un délai fixé par la convention si elle n’a pas été avisé par les services des douanes de la décision de procéder à un contrôle physique de ses marchandises.
- La domiciliation de toutes ses opérations douanières à un bureau régional de douane dénommé “bureau de rattachement”.
- La désignation d’un interlocuteur unique parmi les officiers de la douane dans le bureau de rattachement de l’entreprise, chargé notamment de résoudre les difficultés qu’elle peut rencontrer et de la soutenir, le cas échéant, dans l’accomplissement des formalités douanières.
- Le dépôt d’une déclaration anticipée avant l’arrivée des marchandises.
L’administration des douanes peut accorder d’autres facilitations à l’entreprise ayant obtenu le statut de l’opérateur économique agréé catégorie «Simplification des procédures douanières» et ce selon la nature de l’activité de l’entreprise concernée ou bien selon l’évolution des procédures en matière douanière.
Deuxièmement
- Priorité dans le traitement des dossiers et des déclarations douanières.
- Accomplissement des formalités douanières en dehors des horaires normaux de travail selon les possibilités disponibles .
- Facilitation des procédures de transit par l’adoption des meilleures pratiques en la matière.
- Remplacement des garanties financières par tout autre mode accepté par l’administration des douanes conformément à la législation en vigueur.
L’administration des douanes peut accorder d’autres facilitations à l’entreprise ayant obtenu le statut de l’opérateur économique agréé catégorie «Sécurité et sûreté» et ce selon la nature de l’activité de l’entreprise concernée.
Troisièmement
- Accomplissement des formalités de dédouanement de la marchandise avant son arrivée.
- Facilitation des procédures de contrôles techniques après accord des organismes concernés.
L’administration des douanes peut accorder d’autres facilitations à l’entreprise ayant obtenu le statut de l’opérateur économique agréé catégorie «Complet » et ce selon la nature de l’activité de l’entreprise concernée.
