Grâce à son emplacement stratégique au cœur de la Méditerranée, l’histoire de la Tunisie à travers les siècles a été enrichie par les différentes civilisations qui se sont succédées suite aux conquêtes des Carthaginois, des Romains, des Germaniques, des Byzantins et enfin des Arabes en 670 date de la fondation de Kairouan.

Depuis cette date, la Tunisie est devenue une circonscription de la « Khalifat » islamique et a connu par la suite la succession des Aghlabides, des Fatimides, des Hafsides et des Ottomans.

En 1705, l’État Husseinide a proclamé son indépendance de l’Empire Ottoman installé à Constantinople et a entamé des rénovations et des changements libéraux sur les plans juridiques et fiscaux.

Sous le Protectorat Français (du 12 Mai 1881 au 20 Mars 1956), les finances publiques tunisiennes ont été organisées et un budget basé sur les revenus et les dépenses a été établi.

A la fin du 19ème siècle une direction des finances a été instituée. Elle comprenait :

Une direction centrale;
Des agences de finance;
Des services externes de finance.
Le service de la douane faisait partie des agences de finance. Le décret Beylical du 3 Octobre 1884 relatif à la douane et aux compétences de l’État a régi les mouvements des feuilles de tabac.

La recette des douanes était basée sur un droit de douane constituant 3% de la valeur des marchandises importées et des produits exportés. Les produits importés étaient de la compétence de la douane, tandis que les marchandises exportées étaient soumises aux taxes prévues par le Bey sous forme d’agrément d’export ou « Teskra » et le domaine de l’État était loué aux mandataires et sous-traitants.

Toutefois « Bayt El Mel », origine de la Trésorerie Générale, était un fonds détenu par les Ottomans qui géraient les propriétés abandonnées et les recettes réservées à l’État. Ce domaine restait de la compétence exclusive de l’État. De même, les prérogatives de l’État s’élargissaient de plus en plus et ce, malgré le fait que la dernière Convention conclue le 08 Août 1830 entre La France et Le Bey avait limité les domaines d’intervention de l’État, surtout en matière d’huile. Cette situation n’a cependant pas persisté, en raison de l’augmentation des sous-traitances qui ne lésaient en rien les intérêts des commerçants européens. Quant à la fiscalité agricole et conformément à la coutume, un impôt spécial était perçu pour chaque branche des revenus agricoles.

Les premières réformes du Protectorat ont porté sur les impôts indirects puisque les droits contradictoires et embrouillés connus sous le nom « Mahsoulates » et imposés sur les industries, la distribution, l’exposition et la vente des marchandises ont été remplacés par des droits d’entrée aux cités.

Ces droits ont continué à être perçus jusqu’au 1er Juillet 1920 date à laquelle ils ont été remplacés par de nouveaux impôts indirects similaires à ceux appliqués en France (tels que les droits sur l’alcool, le sucre, le café, les épices…etc). De plus, la législation fiscale française relative aux droits de timbre, aux droits d’enregistrement, à l’héritage et aux droits de douane…s’est étendue d’une manière progressive à la Régence.

La réforme du régime de paiement a été instaurée par le décret beylical du 13 Juillet 1899 (5 Rabia Aouel 1317). Ce nouveau régime a conservé des règles déjà établies en y introduisant quelques modifications et ajustements afin de se conformer à la nouvelle structure juridique et administrative conçue par le Protectorat.

Toutefois, certaines règles anciennes ont survécu telles que la contrainte physique pour une durée maximale de 15 jours en cas de non paiement des dettes de la Trésorerie. Cette peine demeurait de la pleine compétence des autorités gouvernantes selon le décret Beylical du 10 février 1885.

La note générale de l’administration financière en date du 20 Décembre 1899 a bien précisé, quant à elle, l’étendue de ce pouvoir confié aux dites autorités. Ainsi et pour éviter toute sorte d’abus dans l’application de ce même pouvoir, il a été prévu que «les autorités du Protectorat ne peuvent infliger la peine d’emprisonnement qu’en dernier recours ».

En accédant à l’indépendance le 20 Mars 1956, l’Etat a procédé à « la Tunisification de la douane » le 6 Décembre de la même année. Par conséquent, il a fallu à la Douane Tunisienne qui a hérité du protectorat les anciens textes réglementaires, notamment le code des douanes promulgué par le décret Beylical du 29 Décembre 1955, de se conformer à la nouvelle conjoncture économique et fiscale du pays.

L’Etat a également annulé aussi bien l’Union Douanière Franco-Tunisienne que l’Union Monétaire (région du Franc) et a entamé une mise à jour des textes existants afin d’introduire des procédures nouvelles conformément aux besoins de son économie et surtout aux besoins de l’industrie moderne.

Le 03 Juin 1955 et à quelques mois de l’indépendance, la Tunisie a conclu avec la France une convention économique et financière relative à l’union douanière. Le protocole de cette convention, qui a été ratifié par le Décret Beylical du 29 Décembre 1955, a précisé les voies d’exécution de la convention entre les deux pays. Les échanges commerciaux entre la Tunisie et la France s’effectuent ainsi dans le cadre d’une union douanière qui tient compte en certains points des spécificités économiques de chaque pays. Entre temps, le code des douanes a été promulgué en vertu du décret Beylical du 29 Décembre 1955 et ce, afin d’appliquer le principe d’unification des législations et des réglementations des deux pays.

A cet effet, le code des douanes tunisien se rapproche dans une large mesure de par son contenu du code des douanes français à l’exception de ce qui se rattache à la situation spécifique de la Tunisie notamment en matière de structure administrative et judiciaire.

Cette situation a prévalu jusqu’à 1969.

Durant les années soixante, la Tunisie dont le secteur industriel était encore à ses premiers pas a appliqué des droits de douane protectionnistes, puisque ces taux étaient très élevés.

Elle a, de même, appliqué un système de commerce extérieur basé sur la prohibition et sur le régime des quotas pour les marchandises importées.

En 1969, la Tunisie a conclu un accord avec la Communauté Européenne faisant bénéficier les marchandises exportées de la Tunisie vers les pays de la communauté de démantèlement tarifaire et d’avantages fiscaux.

En 1976, un nouvel accord plus efficace et bénéfique pour la Tunisie a été conclu. Il a touché le domaine commercial, économique et social.
Une vingtaine d’années plus tard et précisément en 1996, la Tunisie est entrée dans une période transitoire.

La Tunisie a opté pour le partenariat avec l’Union Européenne et l’engagement sur le chemin du développement économique et social, ce qui a poussé la douane à être l’un des mécanismes fondamentaux permettant d’atteindre les objectifs tracés. Désormais et grâce aux transformations fondamentales qu’elle a subies, la douane joue un rôle très important pour l’amélioration des conditions des échanges commerciaux entre la Tunisie et ses partenaires et ce, par l’encouragement à l’investissement dans les secteurs industriels, agricoles et des services.

La réorganisation de la direction générale des douanes a facilité l’intégration progressive de la Tunisie dans le commerce mondial et ce, par l’introduction d’un système de mise à niveau des cadres administratifs à travers l’institution de l’École nationale des douanes et des centres de formation.

Le programme de mise à niveau qui contient les différentes composantes du commerce extérieur suppose le renforcement de la capacité du système «SINDA», l’encouragement des programmes de formation et l’incitation aux exportations.

Les résultats marqués jusqu’à nos jours étaient conformes aux objectifs fixés par l’État.