Formalités Douanières

Les envois  provenant de l’étranger à destination des particuliers et dépourvus de caractère commercial sont dispensés des formalités de commerce extérieur et de change.

• Pour les envois n’ayant pas de valeur commerciale le calcul des droits et taxes exigibles s’effectue sur la base d’une taxation forfaitaire ( la valeur estimée divisée par 10) dans la limite de 2000 dinars tunisiens.
• Pour les envois ayant une valeur jugée importante suite à une estimation du service des douanes après visite effective du colis, ou en se référant à la facture ou au document CN23 (déclaration d’export) jointes avec le colis, on procède à une taxation sur la base de cette valeur.
• Certains articles sont exemptés (ne font pas l’objet d’une taxation douanière) et  et ce en vue de leur nature (exemple : médicaments, livres ….) ou de leurs valeur dérisoire (exemple : effets personnels n’ayant pas de valeur)

Le colis sera dans ce cas délivré directement au domicile de l’intéressé.

• Pour les envois (sans caractère commercial) effectués par les tunisiens résidents à l’étranger, l’imputation de la valeur estimée des articles importés est calculée par rapport à la franchise annuelle (2000dt) et le paiement de la Redevance sur prestation douanière (10 dinars tunisiens).

NB :

• A l’entrée, certains produits sont frappés de prohibition absolue ou soumis à des restrictions, ou encore à des mesures particulières de contrôle et ce pour des raisons de sécurité publique, préservation de la santé, des mœurs ..
• Certains articles sont soumis à des réglementations spécifiques :

Dans ces cas l’intéressé sera convoqué pour se présenter au bureau des douanes à fin de régulariser la situation des articles concernés.

En cas de refus ou de l’impossibilité de la production du document exigible et sur demande de l’intéressé le refoulement de l’article peut être accordé vers le pays de provenance.