Remboursement de la TVA

Les personnes physiques non résidentes de nationalité étrangère, dont la durée de séjour en Tunisie n’a pas dépassé 3 mois, bénéficient du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre de leurs acquisitions sur le marché local, à condition que :

• Ces achats s’effectuent avec carte de crédit auprès des commerçants assujettis à la TVA selon le régime réel et affiliés au système de vente par carte de crédit (affichant l’enseigne « CREDIT CARD SALES, TAX BACK » );
• Le départ s’effectue par avion ou par bateau;
• La valeur des achats ne soient pas inférieure à 200 dinars par magasin, TVA comprise;
• Il ne s’agisse pas de produits prohibés ou de produits alimentaires ou de boissons alcoolisées ou de tabac;
• Les bordereaux de vente soient présentés à la Douane pour visa au moment du départ.

La restitution du montant de la TVA s’effectue par virement bancaire.