Envois à Caractère Commercial

Les marchandises importées dans le cadre d’opération commerciale sont soumises, dans le cadre du régime fiscal de droit commun, à l’accomplissement de formalités de commerce extérieur et de change et au paiement des droits et taxes selon l’imposition normale.

Ces marchandise doivent, dans ce cas,  faire l’objet d’une déclaration en détail.

Pour les marchandises envoyées à titre gratuit (échantillons ou dans le cadre de garantie) deux décisions peuvent être prises selon leurs natures et leurs valeurs :

• Soit établir une déclaration en douane du type 6-1-6 ter
• Soit établir une déclaration en douane en dispense de titre.