Les entreprises industrielles totalement exportatrices peuvent acquérir localement en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes intérieures, auprès d’assujettis, les matériels d’équipement, les matières premières, les matières consommables et les produits semi-finis ainsi que les prestations de services nécessaires à leurs activités.
L’attestation d’achat en suspension des droits et taxes est délivrée par le chef du bureau des douanes de rattachement de l’entreprise.
