Système SINDA

À l’occasion de la remise en exécution des différents plans nationaux de développement en 1976, le Ministère des Finances a entrepris une série de mesures tendant à ajuster, harmoniser et adapter ses structures, ses méthodes de travail et ses moyens d’action aux exigences du développement économique et technologique.

Parmi ces mesures, figure l’introduction de l’Informatique dans la gestion administrative des directions générales relevant du Ministère des Finances et notamment la Direction Générale des Douanes en vue de permettre à cette dernière :

• De maîtriser le flux des marchandises à l’importation et à l’exportation;
• D’accélérer les opérations de dédouanement des marchandises;
• D’assouplir et de simplifier les procédures de dédouanement.

En effet, la décision d’informatiser les activités principales de la douane a été prise en 1976, l’étude de faisabilité pour la réalisation du Système d’Information Douanier Automatisé « SINDA » a commencé en mai 1977 et la mise en exploitation progressive a débuté en 1982.

L’étude et la réalisation du projet ont été élaborées par une équipe regroupant des techniciens tunisiens. C’est dans ce contexte que SINDA est né pour répondre aux différentes exigences dont les principales sont les suivantes :

• Évolution économique et industrielle;
• Évolution du trafic commercial;
• Nécessité de pallier aux difficulté d’application des textes relatifs à la législation et à la réglementation douanières;
• Nécessité de pallier à la non disponibilité d’informations actualisées concernant le commerce extérieur et les recettes douanières.

Phase de maturité

Le SINDA  a atteint la phase de maturité au début des années 90. En effet, durant cette période, il a été procédé à :

• La migration du système SINDA de l’ordinateur du Centre National de l’Informatique (CNI) sur une nouvelle machine acquise par la Douane (A10HX d’UNISYS) dont la capacité de traitement et de stockage de l’information est plus importante;
• L’évolution du réseau informatique par la connexion de la majorité des bureaux de douanes;
• L’augmentation du nombre de connexions des partenaires de la douane;
• L’amélioration du temps de réponse de traitement des informations relatives aux opérations de dédouanement;
• L’évolution rapide du volume des données.

La Rénovation du système «SINDA»

Compte tenu de l’évolution de la mission de la Direction Générale des Douanes, notamment l’évolution de la législation et de la réglementation douanières résultant de l’Accord d’Association de la Tunisie avec l’Union Européenne, de l’adhésion de la Tunisie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la création des zones de libre échange avec des pays frères et amis (Maroc, Egypte, etc…),

Compte tenu de l’évolution rapide des technologies de traitement et de diffusion de l’information (équipements informatiques et de télécommunication, système d’exploitation, outil de développement, protocole de communication, etc…),

Compte tenu de l’évolution des besoins et du volume de traitement ainsi que des contraintes posées pour le passage à l’an 2000;

Les responsables de la Direction Générale des Douanes ont pris toutes les mesures nécessaires pour rénover le système SINDA. A cet effet, une équipe de techniciens a été désignée en octobre 1997, afin d’élaborer l’étude de projet de rénovation pour :

• L’acquisition de nouveaux équipements;
• La révision des applications existantes;
• Le développement de nouvelles applications sur la base des nouveaux besoins.

Les objectifs assignés au système SINDA étaient les suivants :

Fournir à la douane un moyen efficace pour le contrôle des marchandises à l’importation et à l’exportation;
Simplifier et accélérer les procédures de dédouanement, sans faire perdre aux opérations de contrôle leur efficacité;
Appliquer correctement et d’une manière uniforme la législation et la réglementation que la douane est chargée de faire respecter;
Améliorer les relations et l’échange d’informations entre la douane et ses partenaires;
Obtenir une information exacte et actualisée, permettant aux différents niveaux de la hiérarchie une bonne gestion et une prise de décision efficace.

Compte tenu des objectifs cités, SINDA est conçu pour assurer les fonctions suivantes:

• Prise en charge physique et documentaire des marchandises depuis leur arrivée au bureau des douanes jusqu’à leur enlèvement ou exportation;
• Dédouanement automatique des marchandises;
• Constitution d’une base de données du tarif intégré actualisée regroupant, au niveau de chaque nomenclature douanière, l’ensemble des dispositions concernant :
  • La réglementation du commerce extérieur et de change;
  • Les différentes réglementations particulières ;
  • Les tarifs préférentiels en vigueur.
• Gestion automatique des partenaires de la douane (commissionnaires en douane, transporteurs, opérateurs économiques, etc.);
• Gestion automatique des comptes crédits;
• Gestion automatique des agréments;
• Gestion automatique des recettes douanières;

Édition automatique des états de suivi et de contrôle.

SINDA intègre plusieurs applications dont la principale demeure la prise en charge du circuit de dédouanement des marchandises depuis l’enregistrement du manifeste jusqu’à l’enlèvement ou l’exportation, suite à une déclaration en détail des marchandises (DDM). D’autres applications ont été développées pour répondre aux besoins des activités de la Direction Générale des Douanes, dont particulièrement :

SAFA

Système d’enregistrement et de contrôle des mouvements des véhicules importés temporairement ou admis temporairement sur le territoire national, à travers les postes frontaliers des douanes (terrestres ou maritimes).

IFAA

Système de gestion et de contrôle d’importation en franchise des véhicules et des effets personnels suite au changement de résidence (FCR).

DUTY

Système d’allocation et de suivi des ventes en franchise au profit des missions diplomatiques.

MOUVOP

Archive de toutes les opérations de dédouanement des véhicules importés depuis 01/01/1982.

COTUNACE

Système de gestion de l’assurance-cautionnement des importations effectuées dans le cadre du perfectionnement actif.

MARHABA

Gestion des bagages accompagnés par les voyageurs.

DEVISE

Gestion des devises importées par les voyageurs.

R.P

Gestion des retenus provisoires en douane.

DEPOTS ET SAISIE

Gestion des dépôts et saisies.

D.P.F

Gestion des demandes de privilèges fiscaux.

GESTION DES ENTREPISES TOTALEMENT EXPORTATRICES

Gestion des entrepôts francs.

FRIPERIE

Gestion des entrepôts industriels.

CREANCES CONSTATEES

Suivi des créances constatées.

DAE

Gestion des demandes d’autorisation d’embarquement ou d’enlèvement de marchandises.

T.I.R

Gestion des titres de transport internationaux.

REMBOURSEMENT

Gestion à l’export du remboursement des droits et taxes perçus à l’import.

BON DE SORTIE

Gestion des bons de sorties des marchandises des ports.

VERSO

Gestion du verso de la déclaration de marchandises.

CONTENTIEUX

Gestion des procès verbaux et suivi du contentieux douanier.

Objectifs

Les objectifs de SINDA 2000 consistent d’une part, à assurer les fonctions utilisées dans l’ancien système et d’autre part, à les améliorer en y apportant les éléments suivants :

• Une architecture ouverte (plate-forme Unix / Oracle) avec une configuration redondante, capable de satisfaire aux besoins actuels et futurs;
• Le nouveau système est capable :
  • D’assurer un accès immédiat à l’information dont la rétention d’une certaine catégorie pourrait être de 5 années;
  • De supporter les normes internationales de communication et d’échange d’information;
  • De supporter des traitements complexes et d’offrir un temps de réponse satisfaisant (< 5 secondes);
  • De gérer un large réseau de postes de travail (> 1500) supportant l’arabe et / ou le latin sur différents types de liaisons de communications;
  • De fournir des informations de statistiques douanières et fiscales.
• Des nouvelles technologies de programmation, de traitement, de diffusion et de sécurité de l’information;
• La possibilité d’intégrer le nouveau concept de la liasse unique en relation avec les ministères du Commerce et du Transport et avec la Banque Centrale de Tunisie et de permettre l’Echange de Données Informatisées (EDI).

Architecture du SINDA 2000

Système

Le système central de la douane est géré par le système d’exploitation UNIX. Il est basé sur une architecture en cluster de deux niveaux serveurs « RS6000 enterprise server S 750 advanced », avec haute disponibilité, à travers un logiciel qui assure la surveillance des ressources et la reprise, en cas de défaillance d’un serveur, en un temps variant entre 30 et 300 secondes à travers le réseau ou une liaison série entre les deux serveurs.

Chaque serveur comporte deux unités :

• Un complexe électronique central;
• Une unité d’Entrée / Sortie;

Les deux serveurs partagent :

• Un sous- système de disque externe;
• Un robot de sauvegarde gérant une bibliothèque de cartouche pour la sauvegarde et l’archivage automatisé en local et à distance.

Système de gestion de base de données

Le système de gestion de base de données utilisé est le système Oracle, version 8.
Ce système permet d’assurer le partage des données, tout en les protégeant contre tout incident ou accident et d’obtenir des performances acceptables de l’applicatif.

Ses fonctionnalités principales sont :

• Stockage des informations;
• Mise à jour des données de la base;
• Gestion des problèmes de partage et de cohérence des données;
• Protection des données contre des accès non autorisés.

Applicatif

SINDA 2000 est une application réalisée avec l’outil de développement Developer2000. Celle-ci tourne en client serveur avec le système de gestion de base de données ORACLE au niveau de l’ordinateur central et un RUNTIME Oracle sous Windows.

Réseaux SINDA

Le réseau informatique de la douane Tunisienne couvre le territoire national et assure l’interconnexion des tous les sites distants pour exploiter les applications du SINDA, le système Intranet et les applications spécifiques. Aussi, c’est un HUB pour le trafic destiné vers les partenaires de la douane. C’est un réseau privé en étoile basé sur MPLS VPN. C’est un réseau en étoile hautement disponible. Tous les sites distants seront connectés en MPLS VPN avec de la redondance des lignes de transmission des données.

Personnes habilitées à utiliser le système

Tous les partenaires de la douane, suivant leur catégorie, peuvent utiliser le système SINDA afin de réaliser les opérations concernant le dédouanement des marchandises :

Transaction manifeste de cargaison

Selon la réglementation en vigueur, les personnes habilitées à utiliser le système, dans le cadre du manifeste de cargaison, sont :

• Les transporteurs;
• Les agents maritimes ou aériens;
• Les consignataires des navires ;
• les magasins cales (transitaires);
• Les autres partenaires dont l’activité exige la connexion au système SINDA afin d’établir les manifestes de cargaison.

Il est à noter que tous les partenaires connectés au système SINDA sont soumis à la signature d’un engagement envers la Direction Générale des Douanes.

Cet engagement comprend les règles d’utilisation du système SINDA, les caractéristiques du matériel et de l’équipement et l’emplacement de ces derniers ainsi que les caractéristiques techniques du support de transmission (Modèle à télécharger).

Cet engagement se rapporte également au respect des conditions de la mise en douane des marchandises et de leur dédouanement ainsi que des obligations législatives, réglementaires et administratives concernant le dépôt du manifeste de cargaison et des déclarations en détail des marchandises en douane.

Le non-respect d’une des dispositions de cet engagement implique la privation de l’exploitation du système Sinda 2000, outre les poursuites judiciaires éventuelles.
La souscription à cet engagement est également obligatoire pour les utilisateurs des salles publiques de la Direction Générale des Douanes.

La déclaration en détail des marchandises

Selon la réglementation en vigueur, les personnes habilitées à utiliser le système, dans le cadre de la déclaration en détail des marchandises, sont :

• Les commissionnaires en douane;
• Les personnes physiques ou morales autres que les commissionnaires en douane autorisées à accomplir les opérations douanières pour leur propre compte et pour le compte d’autrui dans le cadre de leurs activités industrielles et commerciales;
• Les professionnels importateurs, exportateurs, commerçants ou industriels réalisant un nombre de déclarations en douane considéré par la Direction Générale des Douanes suffisant pour justifier la connexion au système SINDA via TTN.

Toutefois, la Direction Générale des Douanes met à la disposition des autres usagers des salles publiques équipées du système SINDA via TTN, afin qu’ils réalisent leurs déclarations en douane des marchandises (DDM).

La Tunisie a engagé une politique d’ouverture économique visant à relever les enjeux de la mondialisation et les défis de la compétition internationale. L’engagement de la Tunisie sur cette voie de libéralisation de l’économie s’est traduit par l’adhésion aux accords de l’OMC et par la signature de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne pour l’établissement d’une zone de libre échange.

Les mesures d’encouragement entreprises par les pouvoirs publics au niveau de l’amélioration de l’environnement des exportations se sont traduites par la création du Conseil Supérieur de l’Exportation en 1997.

Les actions du Conseil Supérieur de l’Exportation visent principalement l’amélioration de la capacité exportatrice et concurrentielle de l’entreprise tunisienne, dans le cadre du Programme de Développement des Exportations avec ses trois composantes :

-Accès aux marchés extérieurs;
-Garantie du financement des opérations d’exportation;
-Facilitation des procédures liées aux opérations de commerce extérieur.

Anticipant sur ce Programme de Développement des Exportations, le Conseil Supérieur de l’Exportation a décidé, lors de sa première session en juillet 1997, l’institution de la Liasse Unique pour l’import et pour l’export et qui est matérialisée d’une part, par la normalisation des documents des formalités du commerce extérieur à savoir :

– Le Titre de Commerce Extérieur (TCE);
– La Déclaration en Détail des Marchandises (DDM);
– Le Document de Contrôle Technique (DCT);
– Le Manifeste Douanier.

Et d’autre part à travers la mise en place d’un système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur et leur échange par moyen électronique, dans le but de :

– Simplifier les procédures douanières;
– Réduire les délais de stationnement des marchandises dans les ports et aires de dédouanement;
– Rendre les entreprises tunisiennes plus compétitives et les rapprocher de leurs partenaires étrangers en réduisant les délais de transit des marchandises;
– Optimiser les investissements portuaires.

La liasse unique est considérée comme le guichet unique virtuel des opérations de commerce extérieur, de banque et de transport.

En février 2000, la société Tunisie TradeNet « TTN » a été créée. Elle a pour mission de gérer le centre serveur de la liasse unique qui connecte les différents intervenants (administrations, banques, commissionnaires en douane, transporteurs, etc,..). Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des différents documents de commerce extérieur.

La Tunisie TradeNet offre divers services et notamment l’échange électronique des données relatives aux :

– Titre de Commerce Extérieur (TCE);
– Déclaration en Détail des Marchandises (DDM);
– Document de Contrôle Technique (DCT);
– Manifeste Douanier.

La connexion au réseau TradeNet peut se faire selon deux modes :

– Soit en mode EDI et ce, pour les intervenants (administrations, banques, commissionnaires en douane, transporteurs, etc…). Ce mode permet la connexion directe du système d’information de l’intervenant au réseau TradeNet. Il comprend l’échange des données informatisées selon la norme EDIFACT (norme CEE/UN);
– Soit en mode WEB et ce, pour les opérateurs économiques. Ce mode de connexion à travers le site WEB de Tunisie TradeNet permet la saisie et la visualisation du formulaire au standard HTML. Toutefois, étant donné que le réseau TradeNet est un réseau fermé non connecté à l’Internet, la connexion en mode WEB ne nécessite pas l’accès à l’Internet.

Pour assurer la prise en charge des différents documents transmis en mode électronique à travers le système TTN, le système SINDA 2000 a connu plusieurs évolutions et ce, par :

– La normalisation des documents de dédouanement qui sont la Déclaration en Détail des Marchandise (DDM), le Manifeste, le Titre de Commerce Extérieur (TCE) et le Document de Contrôle Technique (DCT) selon les normes EDI/EDIFACT (CEE/UN);
– L’intégration et le traitement de la DDM, du manifeste, du TCE et du DCT sous forme de message électronique en mode EDI;
– La prise en charge des observations des différents intervenants sur le verso de la DDM en mode électronique;
– Le payement électronique des droits et taxes à distance par virement bancaire.

Documents à joindre à la demande de renouvellement de l’accord de connexion

• Une copie de l’ancien accord de connexion au système “SINDA”.

• Demande de connexion au système SINDA selon l’activité de l’entreprise.

Documents à retirer auprès de la Direction Générale du Département

• L’accord d’exploitation du système ” SINDA 2000″ mise à jour en fonction des nouveaux éléments, en trois exemplaires.

• L’engagement de l’opérateur avec signature légalisée.

Procédures pour l’accès au système ” SINDA”

Après avoir obtenu l’accord de connexion et pour se connecter directement au système SINDA, les opérateurs peuvent effectuer les procédures suivantes:

• Dépôt d’ engagement pour exploitation du système SINDA (Engagement)

• Demande pour l’obtention des mots de passe pour l’accès au système SINDA (Demande), avec copies des cartes d’identité nationale des utilisateurs.

Les pièces à fournir sont représentées dans les formulaires suivants:

• Formulaire d’engagement de l’exploitation du système Sinda
• Connexion Sinda –  Entrepôt privé (Free shop)
• Connexion Sinda – Entrepôt privé propre compte/compte d’autrui
• Connexion Sinda – Consignataire du navire
• Connexion Sinda –  Société de droit commun
• Connexion Sinda – Entreprise Totalement Exportatrice
• Connexion Sinda – Commissionnaire en douane
• Connexion Sinda – Parc d’activité économique
• Connexion Sinda – Transporteur maritime
• Connexion Sinda – Magasin cale