Les marchandises importées ou acquises localement sous un régime privilégié doivent être alloties dans les magasins de stockage par espèce avec utilisation de moyens d’identification tels que les pancartes ou écritures dans les divers rayons du magasin, de façon à permettre leur identification aisément.

Les entreprises industrielles bénéficiant du régime de la transformation pour l’exportation totale doivent tenir une comptabilité matière faisant constamment apparaître, pour chaque article importé, les quantités de marchandises en stock, les quantités de produits compensateurs et les quantités de marchandises réexportées.

L’industriel doit souscrire une Soumission générale tenant lieu d’engagement de verser au receveur des douanes de son bureau de rattachement, le montant des frais de contrôle douanier fixé par l’administration des douanes.