Plus de Détails

الديوانة التونسية
الديوانة التونسية 4 novembre 2026

Journée d’information sur l’Opérateur Économique Agréé (OEA)

# Madame la Ministre des Finances préside les travaux de la journée d’information consacrée à l’Opérateur Économique Agréé (OEA)

Dans le cadre de l’encouragement des entreprises économiques nationales et du renforcement du partenariat entre celles-ci et la Direction Générale des Douanes, Madame la Ministre des Finances a présidé, ce mercredi 4 novembre 2026, les travaux de la journée d’information consacrée à l’« Opérateur Économique Agréé ».

Cette rencontre s’est déroulée en présence de Monsieur le Directeur Général des Douanes, de Messieurs les Présidents de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) et de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), de Madame la Directrice Générale des Avantages Fiscaux au ministère des Finances, ainsi que de plusieurs hauts cadres de la Direction Générale des Douanes et de représentants des différentes structures administratives concernées.

Dans son allocution prononcée à cette occasion, Madame la Ministre des Finances a souligné l’engagement du ministère à soutenir et à encourager les entreprises économiques nationales, conformément aux orientations nationales, à travers la mise en place de mécanismes permettant de leur accorder davantage de facilités, notamment par la simplification des procédures douanières.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Opérateur Économique Agréé, qui vise à accélérer et à faciliter les formalités douanières, tout en assurant la sécurisation de la chaîne logistique d’approvisionnement, dans le but de promouvoir les exportations et de renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes.

De son côté, Monsieur le Directeur Général des Douanes a réaffirmé la volonté de l’administration d’encourager les investisseurs, de leur accorder davantage de facilités et de simplifier les procédures douanières, conformément à la vision stratégique du ministère des Finances. Cette démarche vise à contribuer au développement de l’économie nationale, notamment à travers la promotion des exportations et le renforcement de la compétitivité des entreprises tunisiennes.

Les représentants des organisations nationales présents ont, pour leur part, exprimé l’engagement de leurs structures à soutenir ce dispositif et à encourager les entreprises à rejoindre la liste des bénéficiaires du statut d’Opérateur Économique Agréé, en veillant au respect des critères établis, afin de renforcer leur compétitivité sur les marchés internationaux.

La rencontre a également été marquée par une présentation consacrée aux facilités accordées aux entreprises bénéficiant du statut d’Opérateur Économique Agréé.

Par ailleurs, une cérémonie de signature des conventions d’octroi de ce statut a été organisée au profit de dix entreprises économiques, comprenant des entreprises totalement exportatrices, des entreprises industrielles, des start-up ainsi que des sociétés de services. Ces nouvelles entreprises viennent s’ajouter à celles ayant déjà bénéficié de ce statut et opérant dans différents secteurs d’activité, portant ainsi à **231 le nombre total des entreprises bénéficiaires**.

Il convient de rappeler que le statut d’Opérateur Économique Agréé constitue un label de qualité délivré par la Direction Générale des Douanes à toute personne physique ou morale établie en Tunisie, exerçant une activité liée au commerce extérieur et présentant des garanties de confiance auprès de l’administration douanière.

Conformément aux critères de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), les entreprises bénéficiant de ce statut profitent de plusieurs facilités en matière de procédures douanières lors de leurs opérations avec les différents services de la Direction Générale des Douanes.

Ces facilités comprennent notamment l’enlèvement immédiat des marchandises importées, sans contrôle physique préalable aux points frontaliers, au moyen de déclarations simplifiées conformément aux dispositions du Code des douanes, ou de déclarations détaillées orientées automatiquement vers le circuit vert, permettant ainsi de réduire les délais de dédouanement.

Le statut d’Opérateur Économique Agréé permet également aux entreprises concernées de disposer de leurs marchandises importées à l’expiration d’un délai fixé par la convention, sur la base d’une décision autorisant le contrôle des marchandises dans les locaux de l’entreprise.

Il prévoit, en outre, le rattachement de l’ensemble des opérations douanières à un bureau de rattachement, choisi en fonction de sa proximité géographique avec le siège de l’entreprise, ainsi que la simplification des procédures de transit et des modalités de communication avec les services douaniers.

L’octroi de ce statut est toutefois subordonné au respect de plusieurs conditions, notamment la régularité de la situation douanière de l’entreprise au cours des trois années précédant la date de dépôt de sa demande, ainsi que la régularité de sa situation fiscale et financière et de sa situation vis-à-vis des caisses sociales.

Les entreprises candidates doivent également satisfaire à l’ensemble des exigences relatives au respect des normes de sûreté et de sécurité.

Supportscreen tag