Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, relatif à la publication et à la révélation des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d’origine, et dans le souci de renforcer la transparence et la prévisibilité, tout en permettant aux opérateurs économiques de fonder leurs décisions commerciales sur des informations fiables, la Direction Générale des Douanes procède à la publication des décisions douanières contraignantes en matière de classement tarifaire, dans leurs versions non confidentielles.

Il est précisé que ces décisions ne revêtent un caractère contraignant pour l’Administration qu’à l’égard de leurs bénéficiaires, et ce, pendant la durée de leur période de validité.

Référence Date ÉmissionDate de Fin de ValiditéDescriptionPosition TarifaireTéléchargement pdf
TN/DGD/DRC/CT/2026/6992026-05-062029-05-05Solution ophtalmique formulée, selon un ordre d'importance pondérale décroissante, de l’eau purifiée, de la vitamine E TPGS, du phosphate dibasique de sodium, du phosphate monobasique de sodium, du chlorure de sodium et du gluconate de chlorhexidine (antiseptique). Elle est présentée dans un flacon multidose de 10 ml.
Ladite solution est indiquée pour la protection et la réparation de l'épithélium cornéen et conjonctival, ainsi que pour le traitement de l’inflammation de la cornée ou des syndromes liés à la sécheresse oculaire.
Sauf recommandation contraire, une ou deux gouttes du produit sont insérées dans le cul-de-sac conjonctival de l’œil aussi souvent que nécessaire. Après le clignement des yeux, la solution se disperse et forme une couche transparente et durable sur la surface de l’œil. Le produit peut également être utilisé lors du port de lentilles de contact (rigides ou souples).
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TN/DGD/DRC/CT/2026/7142026-05-062029-05-05Pompe à vide actionnée à la main et destinée au traitement non médicamenteux des troubles de l'érection. Ladite pompe dispose d’un tube pénien permettant la création d’une dépression autour du pénis qui produit rapidement une érection satisfaisante en attirant le sang dans le pénis.
Elle est présentée avec des accessoires dans une pochette renfermant :
• la tête de pompe manuelle avec soupape de surpression ;
• un tube à vide en plastique transparent ;
• 5 tailles d'anneaux péniens ;
• 2 tailles de bagues de transfert ;
• un cône de chargement ;
• un tube de gel lubrifiant hydrosoluble ;
• une fiche indiquant le mode d’emploi.
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TN/DGD/DRC/CT/2026/18192026-05-062029-05-05Préparation, sous forme de crème, contenant les agents tensioactifs organiques et destinée au lavage des mains. Les agents tensioactifs contenus dans ce produit sont le laureth sulfate de sodium, le bétaïne de cocamidopropyle, le sulfonate d'oléfine de sodium et le cocamide diéthanolamine (C-DEA).
Le produit est disponible en plusieurs parfums inspirés de la nature (Citron, Magnolia, Fruit de papayer, Senteur olive, Fraicheur marine), il est conditionné pour la vente au détail dans un flacon en polyéthylène (400 ml) munie d’une pompe pour distribuer le contenu.
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TN/DGD/DRC/CT/2026/7042026-05-062029-05-05Préparation capillaire de type shampoing liquide, pour bébé et conditionnée pour la vente au détail en flacon de 250 ml.


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TN/DGD/DRC/CT/2026/7132026-04-152029-04-14Préparation à base de talc naturel sèche, sous forme de poudre et destinée à l'entretien et les soins de la peau sensible du bébé. Ladite préparation est appliquée par saupoudrage sur la peau afin de permettre la protection contre l'humidité et les irritations. Elle est conditionnée pour la vente au détail dans un flacon en matière plastique contenant 150 grammes du produit.

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TN/DGD/DRC/CT/2026/7082026-04-152029-04-14Préparation parfumée, sous forme d’un liquide visqueux, formulée principalement par des substances servant aux soins et à la protection de la peau sensible et contenant des agents tensioactifs. Ladite préparation est destinée à l’entretien et au lavage de la peau du bébé, elle est appliquée sur le visage et la peau à l’aide d’un coton, sans rinçage. Cette préparation est conditionnée pour
la vente au détail dans un flacon en matière plastique muni d’une pompe de refoulement et d’une contenance de 200 ml.

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TN/DGD/DRC/CT/2026/7072026-04-152029-04-14Préparation tensioactive parfumée pour le lavage et l’entretien de la peau, se présentant sous la forme d’un gel douche liquide. Elle contient comme ingrédients principaux les agents organiques tensio-actifs suivants : Le Laureth Sulfate de Sodium, La bétaïne de cocamidopropyle et Le coco-glucoside. Ladite préparation est conditionnée pour la vente au détail dans des flacons en plastique d'une contenance de 500 ml. Elle est disponible en plusieurs parfums inspirés de la nature (Citron, vanille, menthe, Mangue, caramel, Coco-Ananas, Fruits rouges,…).

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TN/DGD/DRC/CT/2026/7062026-04-152029-04-14Préparation pour l'alimentation des animaux, se présentant sous forme de poudre, contenant entre 50% et 75% du lait concentré et d'une teneur en poids de matières grasses de 17%. Ladite préparation est destinée à être utilisée comme un aliment d'allaitement complémentaire pour les veaux d'élevage afin de remplacer ou compléter le colostrum maternel. Elle est conditionnée pour la vente au détail en sacs de 25 Kg.
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TN/DGD/DRC/CT/2026/7052026-04-152029-04-14Désodorisant corporel formulé principalement d'huiles essentielles odoriférantes (de 2,5 % à 3%), du citrate de triéthyle (de 2 % à 3%) qui joue le rôle d’un neutralisateur des odeurs empêchant la dégradation bactérienne de la sueur et d'alcool (de 95% à 98%) servant comme un solvant. Le produit est employé par vaporisation sur la peau (principalement sur les aisselles) afin de neutraliser les mauvaises odeurs corporelles. Il est conditionné pour la vente au détail dans des flacons vaporisateurs de type spray d’une contenance 200 ml.

33072000009
TN/DGD/DRC/CT/2026/7032026-04-152029-04-14Savon de toilette solide, parfumé, sous forme d’un morceau rectangulaire, à base d’acides gras et d’huiles végétaux et contenant des
sels de sodium et de la glycérine. Il est utilisé pour l'hygiène corporelle des nourrissons et des bébés. Ledit savon est conditionné
pour la vente au détail, individuellement, en format de 85 g dans un emballage cartonné.

34011100914
TN/DGD/DRC/CT/2026/7022026-04-152029-04-14Préparation huileuse parfumée, à base d'huile de paraffine et d'huile de noisette et destinée à être appliquées sur les cheveux. Selon la fiche technique présentée par le fabriquant, ladite préparation peut être utilisé quotidiennement ou avant shampoing, elle permet d’adoucir en profondeur les cheveux et de les rendre lisses. Elle est conditionnée pour la vente au détail en flacon spray de 50 ml.

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TN/DGD/DRC/CT/2026/7012026-04-152029-04-14Crème à raser non moussante, utilisée pour faciliter le rasage en enrobant et en assouplissant le poil. Elle permet d’hydrater et de protéger la peau des irritations provoquées par rasoir. Le produit est conditionné pour la vente au détail dans un pot en verre d’une contenance de 320 ml.
33071000194
TN/DGD/DRC/CT/2026/6812026-04-152029-04-14Module caméra conçu pour être intégré dans un autre appareil tels que : l’interphone vidéo, les véhicules connectés et les appareils de vidéosurveillance. Ledit module est composé principalement d’un capteur d’image CMOS, d’un ensemble optique et d’une nappe flexible (FPC) permettant la connexion électrique avec la carte électronique hôte. Il est dépourvu de tout élément permettant l’enregistrement autonome des images.85258900919
TN/DGD/DRC/CT/2026/6732026-02-262029-02-25Profilés en alliage d’aluminium de longueur de 5,8 mètres, recouverts de peinture polyester et ayant une section transversale constante sur toute la longueur. Ils sont destinés à être découpés en fonction des dimensions voulues avant d’être assemblés aux stores enrouleurs pour servir comme rails supérieurs.76042990006
TN/DGD/DRC/CT/2026/6502026-02-262029-02-25Flacons gradués, en verre transparent, à fond plat 12 x 32 mm et ayant un volume de 2 ml. Ils sont fabriqués en verre au borosilicate de type "Borosilicate Glass 3.3". Le verre borosilicaté 3.3 est un verre technique de haute qualité caractérisé par un faible coefficient de dilatation et une excellente résistance aux chocs thermiques (coefficient de dilatation linéaire 3,3 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C). Lesdits flacons sont présentés avec leurs bouchons à vis en matière plastique.70172000000
TN/DGD/DRC/CT/2026/6442026-02-122029-02-11Ensemble composé, d’une part, d’une monture de lunettes de vue en matière plastique et équipée de verres transparents factices n’offrant aucune protection ni amélioration de la vision, et d’autre part, des lunettes de soleil en matière plastique sous forme d’une applique amovible. Ledit ensemble est présenté dans une pochette en matière plastique transparente, à usage unique. Les lunettes solaires sont spécialement conçues pour avoir la même forme et la même taille que la monture optique, ils sont munis des clips magnétiques permettant leur fixation directe sur ladite monture.
Le produit est destiné aux magasins d’optique, dans lesquelles les verres factices seront retirés de la monture optique et remplacés par des verres optiques, et ce conformément à une ordonnance médicale délivrée au client par un ophtalmologiste sur laquelle est mentionnée la correction optique appropriée. Les lunettes de corrections ainsi obtenues sont livrées au client dans un étui rigide accompagné des lunettes de soleil à clips emballées séparément.
90031100003
9004109190
TN/DGD/DRC/CT/2026/6432026-02-122029-02-11Huile de grignons d'olive brute, à forte acidité (au-delà de 20 degrés) et obtenue par le traitement des grignons résultant de l’extraction des huiles d’olive du n°1509. Elle est destinée à des usages techniques (production du biodiesel, des lubrifiants, du savon, …etc).15101000000
TN/DGD/DRC/CT/2026/6372026-01-222029-01-21Préparation piquante, sous une forme pâteuse, formulée à base des piments rouges du genre Capsicum Annum et contenant d'autres ingrédients (Ail décortiqué et broyé, mélange de coriandre et carvi broyés et tamisés , sel et acide citrique). Les piments rouges séchés et broyés ont subits une opération de cuisson à la vapeur ( 90° c) pendant une durée de 20 mn, suivie d’une étape de concentration au moyen d’un appareil de cuisson sous vide qui permet de réduire l’eau contenue dans le produit jusqu’à atteindre une valeur Brix ≥ 14°. Ensuite, Les piments ont été préparés avec les autres ingrédients. La préparation obtenue, connue sous le nom " L'harissa" est conditionnée dans des tubes contenant 70g ou 140 g du produit net.21039090001
TN/DGD/DRC/CT/2025/4772026-01-022029-01-01Solution hydrosaline formulée à base d'acide hyaluronique, d'eau de mer isotonique, de calendula et de cuivre utilisée pour le nettoyage des fosses nasales, elle permet de fluidifier le mucus et de décongestionner les muqueuses nasales irritées. Ladite solution est employée surtout en cas de rhume, rhino, sinusite et sinusite pour aider au drainage des sécrétions et libérer le nez bouché. Elle est présentée en flacons pulvérisateurs de 30 ml.
33079000090
TN/DGD/DRC/CT/2025/2652025-11-252028-11-24Coupons du cuir naturel préparé de bovins, de formes irrégulières et recueillis suite au tri des chutes résultant
de la fabrication industrielle (opérations de découpe) d'articles en cette matière. Lesdits coupons présentent des surfaces,
sans défaut, de 100 cm2 ou plus et ils sont destinés à la fabrication d'articles en cuir tels que les portefeuilles, portes clefs
et les articles de décorations, ... etc.
41079910900
TN/DGD/DRC/CT/2025/1522025-11-252028-11-24Produit sous forme d'un liquide à faible viscosité, composée d'une mixture de monomères acryliques photo-polymérisables,
d'un agent photo-initiateur et d'un pigment de couleur Beige. Le produit réagit sous l'effet de lumières UV-LED, pour former une
chaîne de polymère et se durcir (photo-polymérisable), il est destiné à la fabrication additive de modèles orthodontiques à l'aide
d'imprimantes 3D. Il est conditionné dans des contenants de 5 kg.
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