Organisation
A – Sous-direction de la législation
- service de la législation interne
- service du concours à d’autres services
B – Sous-direction des études
- service de la réglementation
- service de la documentation
Attributions
- Elaborer les textes législatifs et réglementaires à caractère douanier.
- Veiller à la mise à jour des textes législatifs et réglementaires à caractère douanier.
- Participer aux travaux se rapportant à l’élaboration du plan, du budget et des lois des finances.
- Fournir les consultations juridiques aux différents services de la direction générale de douanes.
- Etudier les propositions émanant d’autre administrations ou des organisations professionnelles nationales tendant à la révision des dispositions législatives et réglementaires à caractère douanier.
- Etudier et élaborer les circulaires et notes nécessaires à la solution des problèmes à caractère spécifique qui se posent aux services régionaux des douanes.
- Elaborer la réglementation régissant la profession de commissionnaire en douane et veiller à son application.
