Directeur Général des Douanes

Attributions

• Veiller au respect des lois et règlements à caractère douanier et les appliquer sur l’ensemble du territoire douanier tel que défini au code des douanes.
• Collaborer avec les autorités compétentes à la surveillance et à la sauvegarde de la sécurité des frontières nationales.
• Elaborer les projets de textes à caractère douanier et assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine.
• Contrôler l’exactitude des éléments qui constituent l’assiette de perception des droits et taxes perçus à l’importation et à l’exportation.
• Assurer la perception des droits de douane et des droits et taxes perçus à l’importation et élaborer les prévisions des recettes budgétaires.
• Veiller à l’application de la réglementation du commerce extérieur et des changes.
• Représenter le ministère des Finances aux instances internationales à caractère douanier (G.A.T.T, U.E, O.N.U etc …) et participer avec les départements concernés aux négociations commerciales à caractère tarifaire.
• Collaborer avec l’institut national des statistiques à l’élaboration des statistiques douanières.
• Procéder aux enquêtes en matières douanière et de change.
• Mettre en œuvre les mesures relatives à la constatation et à la répression des infractions aux lois et règlements que la douane est chargée d’appliquer.
• Engager les poursuites devant les tribunaux compétents à l’encontre des auteurs d’infractions à la réglementation douanière et conclure des transactions en la matière conformément aux dispositions du  code des douanes.
• Engager les poursuites devant les tribunaux compétents à l’encontre des auteurs d’infractions à la réglementation des changes et conclure, le cas échéant, des transactions en la matière.
• Définir, programmer et planifier les équipements et les logiciels nécessaires au développement de l’action des services des douanes.
• Assurer, en collaboration avec les services concernés, la préparation et la mise en œuvre du plan informatique en matière douanière, exploiter les équipements installés et les applications développées et  veiller à leur sécurité et à leur maintenance.
• Programmer et  veiller à la formation et au recyclage des agents des douanes de tous grades.
• Gérer les affaires administratives et financières concernant la direction générale des douanes et ce en vertu des délégations données par le Ministre des Finances.