Organisation
A – Sous-direction de collecte des informations:
- Service de la collecte des informations
- Service de la banque des données
B – Sous-direction d’exploitation des informations:
- Service de programmation des critères de sélectivité
- Service du suivi et de l’évaluation
Attributions
- Collecter des informations relatives notamment aux commissionnaires en douanes, aux transitaires et à tous les opérateurs économiques importateurs et exportateurs, provenant des services des douanes chargés du contrôle et de la répression de la contre-bande ou de toute autre source d’information.
- Collecter des informations relatives aux pratiques illégales et aux méthodes frauduleuses utilisées par certains fournisseurs dans les pays d’Origine ou les pays de Provenance et des informations relatives aux méthodes frauduleuses et concernant l’utilisation de certains régimes douaniers, provenant des services des douanes chargés du contrôle et de la répression de la contre-bande ou de toute autre source d’information.
- Créer et superviser la banque des données relative à la gestion des risques.
- Déterminer les risques éventuels et leur classification selon les informations disponibles.
- Analyser les informations et fixer les critères de contrôle et de sélectivité adoptés par l’application informatique relative à la sélectivité, et leur mise à jour régulièrement.
- Elaborer les programmes de contrôle des déclarations douanières soumises soit au contrôle différé au niveau du bureau des douanes concerné soit au contrôle à posteriori par les services compétents.
