Organisation
A – Sous-direction du renseignement, de la documentation et des poursuites:
- Service du renseignement et de la documentation
- Service d’assistance administrative
- Service des poursuites
B – Sous-direction des enquêtes :
- Service des enquêtes en matière d’infractions douanières
- Service des enquêtes en matière d’infractions de change
- Service de lutte contre les stupéfiants et des missions particulières
Attributions
- Procéder, conformément aux dispositions légales, sur l’ensemble du territoire douanier à des enquêtes et recherches pour la détection à posteriori des infractions à la législation et à la réglementation douanière et à tout texte législatif ou réglementaire que la direction générale des douanes est chargée d’appliquer.
- Effectuer toutes sortes d’enquêtes relatives aux opérations douanières et aux autres opérations de la compétence de l’administration.
- Assurer la coordination des recherches avec les services régionaux des douanes et collecter l’information.
- Gérer le fichier de la fraude
- Participer au niveau international aux enquêtes intéressant la lutte contre la fraude.
- Veiller au suivi des conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux en matière d’assistance administrative mutuelle pour la lutte contre la fraude.
- Orienter et coordonner l’action des bureaux et des unités douanières en matière de lutte contre la fraude.
- Collaborer avec les autres services nationaux chargés de la lutte contre le commerce illégal des stupéfiants, d’objets d’art et des armes.
- Coordonner les relations avec l’Interpool.
- Engager les poursuites devant les tribunaux de première instance à l’encontre des auteurs d’infractions à la législation et à la réglementation douanières et des changes constatées par ses services.
