Organisation
A – Sous-direction du commerce extérieur:
- Service de dédouanement des marchandises
- Service des procédures
B – Sous-direction des régimes économiques:
- Service des régimes d’entreposage
- Service des régimes de perfectionnement actif
Attributions
- Veiller à l’application des conventions internationales intéressant la douane en matière de transport, de tourisme international et de facilitation des échanges.
- Informer les industriels et commerçants des possibilités offertes par les différents régimes douaniers.
- Veiller à la mise en œuvre des lois et règlements en matière de régimes économiques.
- Etudier et proposer les moyens tendant à la simplification des circuits et procédures douaniers.
- Etudier les problèmes inhérents au dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation.
- Etudier les dossiers de remboursement des droits à l’exportation.
- Préparer les décisions portant autorisations d’ouverture des entrepôts de stockage, des magasins et des aires de dédouanement et d’exportation, des entrepôts industriels ainsi que des usines exercées.
- Œuvrer à la bonne application des conventions et accords concernant le transport international des marchandises.
- Œuvrer à la bonne application des législations et réglementations organisant les zones franches et notamment en matière douanière.
