Organisation

A – Sous-direction des techniques douanières

  • Service du tarif et de la valeur
  • Service des régimes douaniers.
  • Service des statistiques et de l’informatique

B – Sous-direction des services de contrôle

  • Service de la vérification et de l’inspection
  • Service des enquêtes douanières
  • Service du contentieux et des poursuites

C – Sous-direction des services de soutien

  • Service du personnel et de la formation
  • Service du matériel et de l’équipement
  • Service des affaires financières

Attributions

  • Superviser l’ensemble des bureaux institués à l’intérieur de ses circonscriptions territoriales.
  • Assurer des attributions générales de coordination, de contrôle, de suivi et de vérification à postériori
  • Assurer des attributions spécifiques qui consistent à :
    • Conclure les affaires contentieuses en cours par arrangement transactionnel dans les limites fixées par le directeur général des douanes.
    • Signer les états de répartition en matière de contentieux.
    • Poursuivre en justice les affaires contentieuses douanières sauf en ce qui concerne la cassation
    • Gérer les moyens humains et matériels à disposition conformément aux instructions du directeur général des douanes.