Organisation
A – Sous-direction des techniques douanières
- Service du tarif et de la valeur
- Service des régimes douaniers.
- Service des statistiques et de l’informatique
B – Sous-direction des services de contrôle
- Service de la vérification et de l’inspection
- Service des enquêtes douanières
- Service du contentieux et des poursuites
C – Sous-direction des services de soutien
- Service du personnel et de la formation
- Service du matériel et de l’équipement
- Service des affaires financières
Attributions
- Superviser l’ensemble des bureaux institués à l’intérieur de ses circonscriptions territoriales.
- Assurer des attributions générales de coordination, de contrôle, de suivi et de vérification à postériori
- Assurer des attributions spécifiques qui consistent à :
- Conclure les affaires contentieuses en cours par arrangement transactionnel dans les limites fixées par le directeur général des douanes.
- Signer les états de répartition en matière de contentieux.
- Poursuivre en justice les affaires contentieuses douanières sauf en ce qui concerne la cassation
- Gérer les moyens humains et matériels à disposition conformément aux instructions du directeur général des douanes.
