- D’un véhicule automobile personnel.
- Des effets et objets mobiliers.
- De leur matériel de travail.
- Des articles consommables.
- Des équipements et objets à usage domestique.
Importation d'un véhicule automobile à usage personnel
- Une copie de la carte d’accréditation délivrée par les services compétents de l’Agence tunisienne de communication extérieure attestant de la qualité du requérant.
- Une attestation délivrée par l’Agence tunisienne de communication extérieure destinée au dédouanement du véhicule.
- Une copie de la carte d’immatriculation du véhicule, la facture ou éventuellement le contrat d’achat établi au nom de l’intéressé.
Une fois le privilège fiscal accordé, le bénéficiaire déposera, auprès du Bureau des douanes d’importation, une déclaration en détail accompagnée de la demande de privilège fiscal dûment visée.
Le véhicule admis au bénéfice de la Franchise des droits et taxes sera immatriculé dans la série spéciale ” RS ” et circulera sous couvert d’un permis spécial de circulation prorogeable d’année en année (ou fraction d’année), sur présentation de la carte d’accréditation en cours de validité.
Le régime de faveur précité peut être accordé une fois tous les cinq ans sous réserve de régulariser la situation du premier véhicule.
Importation des effets et objets mobiliers
- Une copie de la carte d’accréditation délivrée par l’Agence tunisienne de communication extérieure attestant de la qualité du requérant.
- Une attestation délivrée par l’Agence tunisienne de communication extérieure destinée au dédouanement des effets et objets mobiliers.
- Un état détaillé des effets concernés.
Une fois l’avantage fiscal accordé, l’intéressé doit déposer une déclaration en détail auprès du bureau des douanes d’importation.
Importation du matériel de travail
Une fois le privilège accordé, le bénéficiaire doit déposer une déclaration en détail auprès du même bureau des douanes.
